Les Ressources du formateur
NUMERO DE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
En tant que formateur, le numéro de déclaration d’activité est obligatoire pour intervenir en formation. Ce numéro enregistre votre entreprise en tant que centre
de formation et vous permet de former des stagiaires en tant que sous-traitant pour un organisme de formation agrée QUALIOPI. La demande de déclaration d’activité doit être effectuée sur le site de la Dreets de votre région, joint de votre CV, votre contrat de sous-traitance et d’un extrait de votre casier judicaire dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat de sous-traitance. En fonction des régions, les délais d’obtention varient de 1 à 3 mois.
* Sans numéro de déclaration d’activité validé par la Dreets, vous ne pourrez pas postuler aux mission de formation.
LE BILAN PÉDAGOGIQUE & FINANCIER
L’obtention d’un numéro de déclaration d’activité engendre une déclaration annuelle, appelé le Bilan pédagogique et financier (BPF). Cette déclaration a pour
objet de fournir à l’administration des informations sur votre activité de formateur. Par cette déclaration, qui doit être complétée tous les ans (entre avril et mai) vous devez renseigner les informations suivantes sur vos actions de formation : nombre de stagiaire formé, nombre d’heure de formation, le CA généré etc.
* Sans déclaration de votre BPF, votre NDA vous sera retiré.
LA CERTIFICATION QUALIOPI
La certification QUALIOPI atteste de la qualité du processus de formation des centres de formation. Elle est donc cruciale dans un objectif de clarifier et d’améliorer l’offre de formation. Cette certification est obligatoire pour tous les centres de formation qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO,
POLE EMPLOI, etc.). Pour obtenir QUALIOPI, une audit complet du centre de formation doit être réalisé, vérifiant une liste de point de contrôle déterminée, allant des méthodes de vente du centre de formation, le respect des obligations par les sous-traitance, jusqu’au passage des certifications des stagiaires. Cette audit doit être renouvelé tous les 3 ans.
* Sans respect des obligations du formateur sous-traitant, les centres de formation risquent la perte de leur certification QUALIOPI.
ATTESTATION DE VIGILANCE
L’attestation de vigilance permet à une entreprise de prouver à son donneur d’ordre qu’elle est à jour de ses obligations sociales. Elle est délivrée par l’Urssaf et
doit être obligatoirement présentée pour tout contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € hors taxes. Intervenant en tant que sous-traitant pour des centres de formation, vous devez déposer le document dans votre espace lorsque vous atteignez les seuils.
* Sans dépôt annuel de votre attestation de vigilance lorsque vous atteigez les seuils, vous ne pourrez plus postuler aux missions de formation.
Les formations certifées
En fonction du mode de financement de la formation, le stagiaire doit en fin de formation passer une certification. Le programme de formation doit donc être en harmonie avec le référentiel de la certification.
* Dans le cadre d’un financement CPF, le candidat doit être préparé au passage de la certification.